" Véritable bras droit des entrepreneurs, à la fois
OBSERVATEUR et acteur dE LEUR quotidien, j’accompagne avec passion le développement de leurs projets "

Domaines d‘Expertise

Constitution de société
01
  • Détermination de la forme juridique la plus adaptée,
  • Evaluation des conséquences fiscales,
  • Rédaction des statuts (standards ou personnalisés, en fonction de vos besoins),
  • Évaluation des situations de blocage et mise en place de verrous adaptés),
  • Préparation des documents nécessaires à l’immatriculation de la société,
  • Réalisation des formalités d’immatriculation de la société.

Levées de fonds
02
  • Rédaction, assistance et négociation du « termsheet»,
  • Evaluation des conséquences fiscales,
  • Rédaction, assistance et négociation des stipulations du pacte à mettre en place,
  • Rédaction, assistance et négociation des stipulations de l’éventuelle garantie à souscrire par les fondateurs,
  • Rédaction de la documentation juridique de réalisation (mise à jour des statuts, préparation des procès-verbaux…),
  • Réalisation des formalités liées à l’augmentation de capital.


Restructuration et opérations sur le capital
03
  • Recapitalisation de société dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
  • Émission de bons de souscription de part de créateur d’entreprise, actions gratuites et autres mécanismes incitatifs, au profit des fondateurs, dirigeants et/ou managers,
  • Départ d’un associé,
  • Réorganisation intra groupe,
  • Fusion de sociétés,
  • Modification des statuts,
  • Rédaction de la documentation juridique de réalisation (mise à jour des statuts, préparation des procès-verbaux…),
  • Réalisation des formalités.


Audit & due diligences
06
  • Etude et analyse de l’historique juridique d’une société,
  • Vérification de la conformité des décisions collectives,
  • Audit des contrats commerciaux, prêts et subventions,
  • Présentation des risques juridiques,
  • Proposition de solutions de régularisation,
  • Rédaction du rapport juridique (revue limitée ou complète).


Cession & acquisition d’entreprise
04
  • Rédaction, assistance et négociation du « termsheet»,
  • Evaluation des conséquences fiscales,
  • Rédaction, assistance et négociation des stipulations du protocole d’acquisition ou de cession de titres,
  • Rédaction, assistance et négociation des stipulations de la garantie à souscrire par les cédants,
  • Rédaction de la documentation juridique de réalisation (mise à jour des statuts, préparation des procès-verbaux…).


Contrats commerciaux
07
  • Rédaction de contrats de prestations de services,
  • Rédaction de contrats de distribution,
  • Rédaction de contrats de partenariats,
  • Mise à jour et révision de contrats commerciaux.


Suivi juridique
05
  • Approbation des comptes annuels,
  • Transfert du siège social,
  • Création, modification ou suppression d’un établissement,
  • Désignation, renouvellement et/ou remplacement de mandataires sociaux,
  • Fixation ou modification de la rémunération des mandataires sociaux,
  • Mise en place un système de verrouillage de l’actionnariat,
  • Création de droits spécifiques pour certaines catégories d’actionnaires,
  • Mise en place d’un conseil d’administration ou de tout comité de suivi,
  • Mise en place d’un pacte d’associés,
  • Refonte des statuts,
  • Rédaction de la documentation juridique de réalisation (mise à jour des statuts, préparation des procès-verbaux…),
  • Réalisation des formalités.


Formations
08
  • Créer sa start-up,
  • Optimiser la rédaction des statuts,
  • Négociation du pacte d’associés,
  • Autres thèmes relatifs au droit des sociétés.

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